Avant-propos

Le présent document est destiné à tous les organismes qui souhaitent échanger des factures électroniques dans le contexte de la réglementation française (réforme de la facture électronique telle que décrite aux articles 289, 289 bis, 290 et 290 A du Code général des impôts), mais aussi plus largement dans le respect des dispositions de la Directive 2006/112/CE, modifiée par la directive UE 2025/516 dite ViDA (VAT in the Digital Age).

Le présent document traite des formats et des profils des messages Factures et Statuts de cycle de vie, constitutifs du socle minimal applicable à la réforme de la facture électronique en France.

Le présent document n’a pas pour objet de détailler les cas d’usage qui feront l’objet d’une publication séparée.

Ce document décrit les formats et profils applicables dans le cadre de la réforme facture électronique en France :

• D’une part, s’agissant du message facture, en conformité avec la norme sémantique européenne de la facture électronique EN 16931.

• D’autre part, s’agissant du message de statut de cycle de vie implémenté à partir du message UN/CEFACT Cross Domain Acknowledgement and Response (CDAR).

La connaissance des normes EN 16931, ainsi que des syntaxes d’implémentation UBL, UN/CEFACT CII et UN/CEFACT CDAR, est un prérequis essentiel à la lecture du présent document.

À ce document est annexé un fichier Excel de description détaillée des formats et profils, ainsi que leurs implémentations dans les syntaxes UBL, UN/CEFACT CII et UN/CEFACT CDAR, les règles de gestion associées et les listes de codes applicables.

Ce document a vocation à évoluer, notamment dans la description du profil EXTENDED-CTC-FR du message Facture et dans celle du message de statuts de cycle de vie, en fonction des travaux de la Commission AFNOR et en accompagnement du déploiement opérationnel de la réforme de la facture électronique en France, et de la mise en œuvre de la généralisation de la facture électronique en Union européenne et au-delà.

Note préalable

Au sein de la réforme, l’expression « Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) » a été remplacée par « Plateforme Agréée (PA) ».