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Version initiale.

Quelques corrections éditoriales dans l’avant-propos, l’introduction, la définition 3.6 du « e-reporting ».

• Chapitre 4.2 : ajout de paragraphes pour mieux expliquer les formats et profils et préciser l’utilisation des profils de Factur-x.

• Chapitre 4.3 : ajout de rappels aux textes réglementaires pour le « Livré à » et le « Bon de commande » ; précisions sur l’utilisation de la BT-8.

• Chapitre 4.4.3 : ajout du code DCL (BT-21) comme objet de note pour la mention « facture établie par A au nom et pour le compte de B » (en cas de mandat de facturation).

• Chapitre 4.4.8 : ajout d’un paragraphe sur la gestion des taxes parafiscales s’appuyant sur une nomenclature GS1 (GTIN).

• Règle BR-FR-02 : suppression de l’espace comme caractère accepté dans un identifiant de facture (BT-1).

• Règles BR-FR-12 et BR-FR-13 : clarification et ajout des règles BR-FR-21 et BR-FR-22 pour décrire des règles additionnelles de contrôle de forme des adresses électroniques selon la présence d’une note avec code sujet BAR permettant de qualifier le type de traitement attendu (e-invoicing, e-reporting, hors réforme, 0).

• Règle BR-FR-17 : ajout d’une valeur de type de pièce jointe (RECAPITULATIF_COTRAITANCE).

• Ajout des règles BR-FR-23 à BR-FR-26 pour contrôler la taille des adresses électroniques et des Code_Routage, ainsi que les caractères autorisés pour les Code_Routage et les adresses électroniques en schemeID 0225.

• Règle BR-FR-DEC-02 : correction éditoriale (pour une quantité, et non un montant).
• Règle BR-FR-MAP-01 : ajout d’un exemple.

• Règle BR-FR-MAP-02 : correction éditoriale (« référence de contrat » et non « numéro de contrat »).

• Règle BR-FR-MAP-06 : correction éditoriale « 0 dans la BT-22 du flux 1. »
• Règle BR-FR-MAP-08 : reformulation.
• Règle BR-FR-MAP-13 : ajout de la liste des champs concernés.
• Règles BR-FR-MAP-17 à BR-FR-MAP-22 : reformulation pour être plus précis.

• Ajout de la règle BR-FR-MAP-23 sur le format des dates dans le flux 10.1 (règle de mapping en cas de facture en UBL).

• Chapitre 4.6.1 : mise à jour des colonnes suite à la modification de l’annexe A sur la feuille « FE EN16931 + EXTENDED » (une colonne par profil pour identifier les données appartenant à chaque profil).

• Chapitre 5.2 : règle BR-FR-CDV-CL-08 : MDT-158 (et non MDT-132).

• Correction de l’annexe A, voir feuille « VERSIONS » : mise à jour des règles de gestion, correction de quelques XPath de l’implémentation UBL du profil EXTENDED-CTC-FR, revue de la feuille « Acteurs CDV », ajout de motifs pour le statut « IRRECEVABLE ».

Prise en compte du changement de vocabulaire : Plateforme agréée et Solution Compatible.

Quelques corrections et précisions, notamment s‘agissant de l’ADRESSÉ À.

Ajout de données au profil EXTENDED-CTC-FR :

• Conditions de livraison (Incoterms).

• Code qualifiant le type d’attribut et valeur avec mesure, par exemple pour permettre de signifier des g de CO2.

• Raison d’exemption TVA (ou d’information TVA) en ligne, en texte et en code.
• Données permettant de gérer des sous-lignes.
• Données nécessaires à la gestion des factures multi-vendeurs.

• Changement de cardinalité de l’identifiant d’objet facture à 0//n (BT-18, BT-128).
• Ajout des règles de gestion additionnelles pour les factures B2G à destination de CHORUS PRO.
• Gestion de sous-lignes.
• Gestion de factures multi-vendeurs.
• Mise à jour des règles de gestion et de mapping.
• Gestion du LISIBLE.
• Gestion des conversions entre formats et profils de la présente norme.

• Correction de certaines règles de gestion du message de statuts de cycle de vie, notamment pour gérer les factures irrecevables.

• Ajout du motif « NON_TRANSMISE » au statut « Déposée » (en cas de destinataire non équipé d’une Plateforme Agréée pour la réception de ses factures).

Ajout de la définition du flux 11, complément sur celle du flux 10.

Profil EXTENDED-CTC-FR :

• Ajout des motifs d’exemption en texte et en code pour les remises et charges de niveau document (EXT-FR-FE-187, EXTFR-FE-188, EXT-FR-FE-189, EXT-FR-FE-190).

• Ajout de la quantité dans UNE unité de la ligne Parent (en cas de sous-ligne). Mise à jour des illustrations.

• Chapitre 4.3.3 : révision de la norme EN16931.
• Chapitre 4.3.4 : profil EXTENDED-CTC-FR.
• Chapitre 4.4.4 : gestion des avoirs, pas d’avoirs négatifs.
• Chapitre 4.4.7 : gestion des codes VATEX, précisions pour les ventes de service UE ou hors UE.
• Chapitre 4.4.9 : gestion des remises et charges, précision sur le rabais et le prix brut.

• Chapitre 4.4.11 : gestion des sous-lignes, mise à jour des schémas en ajoutant la donnée quantité d’UNE unité de la ligne Parent.

• Chapitre 4.4.12 : factures multi-vendeurs, exemple.
• Chapitre 4.8 : ajout de la feuille « Flux 11 – Annuaire » dans l’Annexe A.
• Chapitre 5.2 : BR-FR-CDV-07 : correction (aucune MDT-59 = DFH).

Annexe A : voir feuille Versions, et en particulier :

• Les règles de gestion du profil EXTENDED BR-FREXT-S-08 et autres BR-FREXT-XX-08 (prise en compte des motifs d’exemption en pied en profil EXTENDED-CTC-FR).

• Flux 10 : réintégration du bloc TG-2, TT-5 et TT-6 permettant des envois de flux 10 complémentaires et correctifs (CO / MO) entre l’assujetti et sa Plateforme Agréée uniquement.

• Feuille « Flux 11 – Annuaire ».